Le service élections

Technicien en charge des élections :
Mme Anne JAMBOIS

Téléphone : 02.40.57.22.14

Mail : contact@notre-dame-deslandes.fr

Horaires d'accueil :
Lundi : 9h00 - 12h30 après-midi 14h00 - 16h00
Mardi : 9h00 - 12h30 après-midi 14h00 - 16h00
Mercredi : 9h00 - 12h30
Jeudi : 9h00 - 12h30
Vendredi : 9h00 - 12h30 après-midi 14h00 - 16h00

Commission de contrôle des listes électorales :

Depuis le 1er janvier 2019, les commissions de révisions électorales (composées d'administrés) ont été remplacées par des commissions de contrôle des listes électorales (composées de conseillers municipaux).

Leur rôle est de statuer sur les demandes d'inscriptions et de radiations de la liste électorale.

Cette commission est composée de :

- Madame Ghyslaine MORTIER-DORIAN

- Monsieur Michel MAUDET

- Madame Chantal DROUET

Inscriptions sur listes électorales

Vous êtes âgés de 18 ans ou plus, vous souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de la commune de Notre Dame des Landes, c'est possible.

Vous êtes français et vous :

venez d'avoir 18 ans et vous étiez déjà domicilié sur Notre Dame des Landes :

Votre inscription se fera automatique grâce aux services de l'INSEE. Toutefois, vous pouvez vous présenter en mairie afin de vérifier que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales.

venez d'avoir 18 ans mais vous n'étiez pas domicilié sur Notre Dame des Landes :

Votre inscription a du se faire automatiquement dans votre ancienne commune de domicile par les services de l'INSEE.

Toutefois, il est possible de vous inscrire sur les listes électorales de Notre Dame des Landes. Pour cela, il faut vous présenter en mairie, muni :
- de votre carte nationale d'identité
- d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
- du formulaire d'inscription sur les listes électorales dûment rempli, vous pouvez le télécharger en cliquant ici

êtes âgé de plus de 18 ans et venez d'arriver sur Notre Dame des Landes :

Vous pouvez, si vous le souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de Notre Dame des Landes, pour cela, il faut vous présenter en mairie, muni :
- de votre carte nationale d'identité
- d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
- du formulaire d'inscription sur les listes électorales dûment rempli, vous pouvez le télécharger en cliquant ici

Vous êtes ressortissant européen et vous arrivez sur Notre Dame des Landes :

Vous pouvez, si vous le souhaitez vous inscrire sur les listes électorales de Notre Dame des Landes, pour cela, il faut vous présenter en mairie, muni :
- de votre carte nationale d'identité
- d'un justificatif de domicile de moins de trois mois
- du formulaire d'inscription sur les listes électorales dûment rempli, vous pouvez le télécharger en cliquant ici

Deux bureaux de vote sur la commune

Pour savoir dans quel bureau aller voter, reportez vous sur votre carte d'électeur (Pour mémoire, le bureau 1 se situe « salle des chênes - rue des chênes) et le bureau 2 « salle des bruyères - rue Pierre Civel).

Le Répertoire Electoral Unique (REU)

Les principales évolutions introduites par la réforme

Pour l'électeur, le principal changement est la suppression de la date limite de dépôt d'une demande d'inscription fixée au 31 décembre.

Chaque électeur possède désormais un numéro unique électoral qu'il conservera même s'il change de commune de résidence.

Pour les services communaux et consulaires, la loi n° 2016-1048 introduit plusieurs changements importants :
- les demandes d'inscription déposées par les électeurs sont reçues et instruites tout au long de l'année
- la décision d'inscription ou de radiation pour perte d'attache communale est prise par le maire ou l'autorité consulaire, avec contrôle a posteriori par une commission de contrôle
- l'Insee applique directement dans le répertoire électoral unique (REU) les radiations pour décès et incapacité, ainsi que les inscriptions d'office des jeunes et des personnes qui viennent d'acquérir la nationalité française, en les rattachant à leur commune de résidence

Les nouvelles modalités d'instruction des demandes d'inscription ainsi que la prise en compte automatique des mouvements d'office seront effectives au 1ᵉʳ janvier 2019. Les listes électorales issues de la révision 2017/2018 restent en vigueur pour les scrutins intervenant d'ici le 10 mars 2019.

La mise à jour du répertoire électoral unique : une collaboration entre les communes, les consulats et l'Insee

Le répertoire électoral unique (REU) est mis à jour en continu à travers un système de gestion entièrement automatisé.

Les communes envoient directement au REU :
- les inscriptions sur les listes électorales qui ont été validées par le maire
- les radiations des listes électorales pour perte d'attache communale dûment constatées par le maire
- les radiations volontaires demandées par les électeurs inscrits sur les listes complémentaires
- les décisions d'inscription ou de radiation prononcées par les commissions de contrôle

Les informations équivalentes relatives aux listes électorales consulaires sont échangées à travers un système d'information centralisé géré par le ministère en charge des affaires étrangères.

Par ailleurs, l'Insee met à jour le REU à partir des informations qu'il reçoit d'autres administrations :
- il procède à l'inscription d'office des jeunes qui vont atteindre leur majorité et des personnes majeures qui viennent d'acquérir la nationalité française
- il procède à la radiation des personnes décédées, privées de droit de vote par tutelle ou condamnation ou qui ont perdu la nationalité française
- il prend en compte les décisions de justice relatives aux inscriptions ou aux radiations sur les listes électorales.

Déploiement du téléservice d'interrogation de la situation électorale (ISE)

Le répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 est ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019.

Cette situation a permis l'ouverture de la téléprocédure permettant à chaque électeur d'interroger sa situation électorale (ISE). Ainsi, depuis le 11 mars 2019, chaque électeur peut accéder à ce service sur le site service-public.fr afin de se renseigner sur sa commune d'inscription et sur le bureau dans lequel il est inscrit pour voter. Si l'électeur n'est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d'inscription ou à déposer une demande d'inscription sur les listes électorales sur le même site.

Associé au dépôt en ligne des demandes d'inscription sur les listes électorales, désormais disponible pour toutes les communes, ce nouveau service contribue aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du REU.

Vous pouvez accéder à ce téléservice, par un lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Vote par procuration

Vote par procuration

Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors de ce scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne de voter en votre nom. Cette personne, le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le demandeur, jouir de ses droits électoraux et ne peut être détenteur que d'une seule procuration.

Un décret du ministère de l'Intérieur permet aux électeurs de télécharger en ligne, de remplir sur leur ordinateur puis d'i mprimer leur demande de procuration, à l'adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R12675.xhtml.

La procuration peut cependant toujours être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance de votre domicile ou de votre lieu de travail via le document cartonné.(Pour la commune de Notre Dame des Landes, se rendre à la gendarmerie de Blain, située 51 bis rue de Redon). Les démarches doivent être faites à l'avance pour permettre aux services compétents de prendre en compte les changements.

Les Prochaines Elections

Lors de chaque élection, nous recherchons des volontaires, inscrits sur les listes électorales de la commune de Notre Dame des Landes intéressés pour :
- assurer la tenue des bureaux de vote de 8h à 18h (par créneaux de 2h30) sur l'un des deux bureaux situés salle des bruyères et salle des chênes.
- ou pour tenir les tables de dépouillement sur l'un des deux bureaux de vote situés salle des bruyères et salle des chênes

Pour la tenue des bureaux de vote :

Celle-ci s'effectue par créneaux de 2h30 entre 8h et 18h.

Votre rôle sera :
- Soit de contrôler l'inscription sur les listes électorales des personnes venant voter ainsi que leur identité à l'entrée des bureaux de vote
- Soit de vérifier l'identité de la personne votant à la table de vote, et d'annoncer le nom du votant à la personne qui s'occupe de l'émargement (avant l'accès à l'urne)
- Soit de vous occuper de l'urne (vérifier que la personne votant insère une seule enveloppe dans l'urne)
- Ou de faire signer la liste d'émargements

Les créneaux de 2h30 de permanence sont établis comme suit :
- 8h00 - 10h30
- 10h30 - 13h00
- 13h00 - 15h30
- 15h30 - 18h00

La présence des personnes volontaires pour la tenue des bureaux de vote est indispensable 15mn avant la prise des créneaux dans le bureau de vote attribué. (par exemple 7h45 si votre créneau commence à 8h00)

Pour la tenue des tables de dépouillement :

En qualité de scrutateur, votre rôle sera :
- Soit d'extraire le bulletin de chaque enveloppe et de le passer déplié à un autre scrutateur
- Soit de lire à haute voix, les noms portés sur les bulletins
- Ou de noter le nombre de voix pour chacun des candidats qui se seront présentés aux élections départementales

Les bureaux de vote fermant à 18h, la présence des personnes volontaires sera indispensable dès 17h45 dans le bureau de vote attribué.

Vous êtes disponible et intéressés, faîtes-vous connaître auprès de Mme Anne JAMBOIS ou de Mme Catherine MILLET au 02 40 57 22 14 ou par mail : contact@notre-dame-des-landes.fr